Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique entre le Client et la société LightBeam, éditrice du service WeBloom, accessible à l’adresse www.yeswebloom.com.
Les Services sont offerts par la société LightBeam, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883002859, et dont le siège social est situé au 16 rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Les présentes Conditions ne sont applicables qu’aux Services proposés sur le Site.
Le Client reconnaît que toute Commande réalisée sur le Site constitue un contrat de vente à distance et affirme, à ce titre, avoir la capacité de le conclure.
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
LightBeam : la société LightBeam, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883002859, et dont le siège social est situé au 16 rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Site : le site internet du service WeBloom édité par LightBeam, accessible à l’adresse www.yeswebloom.com.
Commande : tout achat effectué par le Client sur le Site ou par l’intermédiaire d’un devis et portant sur les services proposés sur le Site.
Client : personne qui contracte avec LightBeam dans le cadre d’une Commande.
Partenaire du Client : personne indiquée comme “Partenaire” sur l’espace Personnel du Client.
Utilisateur : tout internaute visitant le Site, qu’il effectue ou non une Commande.
Compte Personnel : compte propre au Client ou au Partenaire du Client, comprenant notamment ses Identifiants, et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.
Espace Personnel : page permettant au Client ou au Partenaire du Client de consulter les informations du Compte Personnel et les Services. Accessible à l’adresse https://www.yeswebloom.com/tableau-de-bord-client/
Identifiants : adresse électronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par le Client lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant au Client de s’identifier afin de se connecter à son Compte Personnel.
Services : terme général couvrant toutes les prestations de services rendues par LightBeam dans le cadre du service WeBloom, incluant notamment les programmes (Rélovution, Préparation au Mariage, sous toutes leurs formules et versions) ainsi que leurs contenus (séances de coaching collectif et individuel, parcours, vidéos, etc.).
Coach : personne bénéficiant d’un diplôme de coach professionnel certifié, travaillant pour le compte de LightBeam.
LightBeam offre à ses Clients sur le Site des Services en vue notamment de les accompagner dans leur vie de couple.
LightBeam propose sous la marque WeBloom les services suivants :
Le programme “Rélovution” est disponible en 3 formules : Essentiel, Premium et Signature.
Les trois formules donnent accès aux versions Solo et Duo du Parcours WeBloom qui se composent :
Les Parcours WeBloom sont accessibles à vie.
Les 8 thèmes du Parcours WeBloom sont débloqués au rythme d’un tous les 30 jours. Les Clients qui choisissent le paiement en une fois du Programme Rélovution (quelle que soit la formule) peuvent accéder à tous les thèmes du Parcours WeBloom immédiatement. S’ils sont encore dans leur période de rétractation (14 jours à compter de la commande) ils devront renoncer à leur droit de rétractation pour bénéficier de cet accès immédiat.
Les formules Premium et Signature incluent 8 mois de Coaching WeBloom à partir de la date d’achat du programme. Pour voir ce que le Coaching WeBloom comprend, voir 2.4.
Enfin, le programme Signature seul donne accès :
Il comprend :
Le Parcours WeBloom Préparation au Mariage est accessible à vie.
Les Déclics sont des mini-Parcours thématiques.
Chaque Déclic comprend :
Un Parcours vidéo thématique
Un carnet digital à télécharger
Une sélection de vidéos de coaching en replay
Le Déclic peut également proposer une session de Coaching en live. Le replay de cette session est disponible sur l’Espace Personnel du Client.
Tous les clients WeBloom ayant déjà acheté le programme Rélovution (ou anciennement le Parcours WeBloom), quelle que soit la formule, ont la possibilité d’accéder ou de prolonger leur accès au Coaching WeBloom via un abonnement mensuel.
L’abonnement au Coaching WeBloom est strictement réservé aux clients ayant déjà acheté le programme Rélovution, quelle que soit la formule (ou anciennement un Parcours WeBloom). WeBloom se réserve ainsi le droit de refuser toute souscription ne remplissant pas cette condition.
Un premier accès initial de 8 mois est compris dans l’achat du programme Rélovution, formules Premium et Signature. Les 8 mois débutent dès l’achat du programme.
L’abonnement au Coaching WeBloom donne accès, pendant toute la durée de validité de l’abonnement, aux éléments suivants :
Pour voir les modalités d’abonnement au Coaching WeBloom, voir l’article 5.
Les séances de coaching individuelles proposées ont pour objectif d’accompagner le·la Client·e dans une démarche de réflexion personnelle, de clarification et de développement de compétences relationnelles et émotionnelles.
Elles ne constituent ni une thérapie, ni un suivi psychologique ou médical, et ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical ou psychothérapeutique.
Deux types de séances sont proposées :
Les modalités d’exécution détaillées des séances de coaching individuelles sont définies dans l’article 6.2
Le coaching repose sur une démarche active et volontaire du Client.
WeBloom ne garantit aucun résultat spécifique, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client, de sa situation et de ses choix.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations à l’issue des séances de coaching.
Les échanges intervenant dans le cadre des séances de coaching individuelles sont strictement confidentiels, sous réserve des obligations légales ou réglementaires en vigueur. Les séances peuvent être enregistrées, à la demande du client lors de la réservation de sa session. Les enregistrements sont communiqués par mail, accessibles de manière sécurisée, uniquement au Client. Les enregistrements sont disponibles pendant 45 jours.
En cas d’offre sur devis, les prix sont valables pour la durée prévue sur le devis, ou à défaut, pour une période de 6 mois à compter de la date du devis.
Lors du passage de sa première Commande sur le Site, le Client est invité à renseigner les données personnelles suivantes pour la création de son Compte Personnel :
Le Client est également invité à choisir un mot de passe lors de sa première connexion à son propre Compte Personnel.
La création d’un Compte Personnel donne lieu à l’envoi d’e-mails de confirmation au Client. Si le Client le souhaite il pourra indiquer les nom, prénom et adresse mail du Partenaire du Client. Ce dernier sera alors également invité lors de sa première connexion à son Compte Personnel à choisir un mot de passe.
Le Client peut supprimer le compte du partenaire et ajouter un nouveau Partenaire sur simple demande à l’adresse hello@yeswebloom.com. Cette demande pourra être faite une seule fois par année calendaire.
La Commande donne lieu à l’envoi d’un message par voie électronique présentant un récapitulatif des éléments de la Commande.
Le Client a la possibilité de demander un devis lorsque sa Commande revêt un caractère particulier. LightBeam adresse alors un devis au Client par e-mail.
Le contrat est formé dès validation du devis par le Client dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le Site au moment de la Commande ou sur le devis envoyé par e-mail au Client. Ils sont indiqués en Euros, TVA incluse.
LightBeam est libre de modifier ses tarifs à tout moment sur son Site. Toutefois, dans le cas de paiements échelonnés, les Services en cours conservent le même prix qu’au jour de la Commande.
Les Commandes doivent être réglées par carte bancaire via l’opérateur de paiement Stripe.
Pour régler avec un autre mode de paiement, le Client est tenu de contacter le service client via l’adresse service-client@yeswebloom.com ou le formulaire de contact du Site. Une fois l’accord de LightBeam reçu, et après être convenus du nouveau mode de règlement, la Commande sera réputée passée après réception du règlement par LightBeam.
Les Commandes sont en principe payables comptant, au moment du passage de la Commande.
Toutefois, LightBeam offre à ses Clients la possibilité de payer en 8 fois. La première échéance est réglée immédiatement, les suivantes le même jour des mois consécutifs (ou le dernier jour du mois le cas échéant). Un récapitulatif indique les dates d’échéance sur la page de Commande ainsi que sur la confirmation de Commande.
Dans le cas d’un paiement en 8 fois, les données de la carte bancaire du Client sont stockées de manière sécurisée par le prestataire de paiement SureCart afin de procéder au règlement des échéances futures.
À défaut de réception du règlement de l’une des échéances sous un délai de 7 jours, les éventuelles sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles, LightBeam se réservant le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens légaux en vigueur. Dans ce cas, LightBeam se réserve également le droit de bloquer l’accès du Client et de son Partenaire au Site. Ils n’auront plus accès aux Services souscrits ni aux contenus.
Le Client et son Partenaire pourront à nouveau accéder à l’ensemble des services liés à leur offre dès réception du règlement.
Tout impayé ou toute présentation de paiement rejetée pourra donner lieu à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes exigibles.
Trois formules d’abonnement sont proposées :
Abonnement mensuel sans engagement
Abonnement avec engagement de 6 mois
Abonnement avec engagement de 12 mois
Les tarifs de l’abonnement sont ceux affichés au moment de la souscription.
WeBloom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire n’impactera pas les abonnements déjà en cours et prendra effet uniquement pour les nouvelles souscriptions ou les renouvellements.
Le paiement de l’abonnement s’effectue à la date anniversaire mensuel de la souscription via le moyen de paiement choisi lors de la souscription.
En cas de défaut de paiement :
Abonnement sans engagement
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois et est renouvelé tacitement chaque mois jusqu’à résiliation.
Abonnements avec engagement (6 ou 12 mois)
L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement prend fin automatiquement.
Abonnement sans engagement
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par notification écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Abonnements avec engagement
Aucune résiliation anticipée n’est possible avant la fin de la période d’engagement.
Une résiliation anticipée peut être demandée par mail à l’adresse hello@yeswebloom.com avec l’exposition des motifs justifiants la demande.
La décision de résiliation anticipée reste à l’appréciation de WeBloom.
LightBeam, société éditrice de WeBloom, s’engage à rembourser le prix du programme choisi aux Clients qui en font la demande jusqu’à 14 jours après leur commande. Il sera demandé au Client de prendre rendez-vous pour un échange téléphonique afin de mieux comprendre les raisons de son insatisfaction.
Cette garantie ne s’applique pas sur les prestations de coaching privées réservées par le client (“séances privées” sur son Espace Personnel).
L’activation de la garantie « Satisfait ou Remboursé » impose le respect des conditions suivantes :
Si l’ensemble des conditions précitées sont remplies, LightBeam s’engage à rembourser 100% des sommes versées par le Client pour l’achat du Programme Rélovution, dans un délai de 15 jours à compter de l’entretien.
Lorsque l’offre inclut l’envoi des Carnets WeBloom à domicile, les conditions suivantes s’appliquent :
Si les Carnets WeBloom ont été déballés et que le Client fait jouer la garantie satisfait ou remboursé, le montant correspondant aux Carnets WeBloom, soit 60 € TTC, sera déduit du remboursement.
Les frais de livraison liés à l’envoi des Carnets WeBloom restent à la charge du Client et seront également déduits du montant remboursé, leur montant étant calculé en fonction du montant total payé lors de la commande.
Aucun remboursement intégral ne pourra être exigé pour des produits physiques ouverts ou utilisés.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation de la demande de remboursement par WeBloom, déduction faite, le cas échéant, des montants mentionnés ci-dessus.
LightBeam fournit un accès à une plateforme de réservation de sessions de coaching privée en ligne, accessible sur l’Espace Personnel sur l’onglet “Séance Privée”. Cette plateforme permet de sélectionner la date et l’heure des séances avec un Coach, en fonction des disponibilités de celui-ci. Une fois la séance réservée, un e-mail de confirmation est envoyé.
L’ensemble des séances sont réalisées par visioconférence, à l’aide d’un outil de visioconférence choisi par WeBloom. Leur durée est de 40 minutes.
Le prix des séances varie en fonction des coachs, et est indiqué au moment du paiement (à partir de 110€).
En cas d’empêchement du Client ou du Partenaire du Client, ce dernier s’engage à annuler la session sur son Espace Personnel WeBloom au moins 48h avant le début de la séance. Toute séance non annulée 48h ne pourra donner lieu à un rattrapage ou à un remboursement.
En cas d’empêchement du Coach, ce dernier s’engage à prévenir le Client dès la connaissance de son contretemps. La session sera reportée, en accord avec le Client, à une date ultérieure.
L’interruption de la séance par le Client, son départ anticipé ou son arrivée après le début de la session n’entraîne aucun remboursement ni aucun report de temps sur une séance ultérieure.
Le Client est responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique (webcam, micro) et de sa connexion internet. Aucun remboursement ou report de temps ne pourra être appliqué par LightBeam dans le cas d’une défaillance matérielle du Client.
La relation entre le Coach et le Client est empreinte d’intuitu personae. Le Client est donc en droit de changer de Coach à tout moment. Le Client pourra être contacté par LightBeam à ce sujet afin d’identifier les raisons de son insatisfaction.
Les Consultations de Claire et la Hotline WeBloom sont accessibles aux Clients qui ont un abonnement actif au Coaching WeBloom (compris dans Rélovution Premium et Signature, ou acheté à la demande).
Les Consultations de Claire : sessions d’une durée maximale d’une heure, organisées au moins deux fois par période glissante de 30 jours, dans un espace de visioconférence en ligne. Elles permettent au Client de poser des questions à Claire Fradet, cofondatrice de WeBloom, en remplissant un formulaire à l’avance, puis s’il le souhaite en intervenant directement (par message, audio ou vidéo) pendant la session.
La Hotline Coaching : sessions d’une durée maximale d’une heure, organisées au moins une fois par période glissante de 7 jours. Elles permettent au Client de poser des questions à un Coach de manière libre, sans remplir de formulaire préalable en intervenant directement dans un espace de visioconférence en ligne (par message, audio ou vidéo).
Ces sessions de coaching collectif sont ouvertes à tous les Clients bénéficiant d’un accès en cours au Coaching WeBloom, une réponse à la question du Client ne peut donc pas être garantie.
Une inscription préalable est nécessaire pour participer aux sessions de coaching collectives. Le Client utilise son Espace Personnel pour s’inscrire.
Le jour et l’heure de ces sessions sont indiqués sur l’Espace Personnel du Client au moins 48h avant le début de la séance.
L’impossibilité pour le Client de participer à une séance de coaching collective n’entraîne pas son report.
Le·la Coach s’engage à répondre à des questions à chaque séance. Toutefois, elle se réserve le droit de rediriger le Client vers des réponses déjà fournies dans la Chaîne WeBloom ou de sélectionner certaines questions en fonction de leur pertinence pour l’ensemble des participants.
Les offres de LightBeam étant des contrats à durée déterminée, aucune résiliation n’est possible et chaque partie s’engage à respecter le contrat jusqu’à son terme.
En cas d’insatisfaction, le Client peut choisir de mettre en œuvre la garantie « Satisfait ou Remboursé 14 jours » dans les conditions prévues à l’article 5.4 des présentes Conditions.
Le programme RéLovution est délivré selon un système de déblocage progressif des modules (un thème par mois). À ce titre, le droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de commande est applicable.
Exception : en cas de souscription au programme avec un paiement en une fois, le client peut demander le déblocage immédiat de l’intégralité des contenus, il devra alors renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
Les Déclics, la Préparation au mariage et le Coaching WeBloom quant à eux sont accessibles dans leur totalité dès l’achat. C’est pour cette raison que le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas.
Rappel de la loi : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cadre de l’utilisation des contenus fournis en ligne par LightBeam, le Client et le Partenaire du Client s’engagent à :
L’autorisation non exclusive d’accès aux contenus en ligne concédée est strictement privative et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux ou gratuit à un tiers sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder de manière illicite aux contenus en ligne.
LightBeam se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux contenus en ligne en cas :
Dans ces deux cas, la suspension de l’accès ne peut donner lieu à demande de remboursement ni dédommagement.
LightBeam ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Site et des contenus en ligne tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.
Le Site peut contenir des liens externes menant vers d’autres sites internet. LightBeam décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet ou ressources vers lesquels lesdits liens pointent. Tout Client identifiant un lien inadéquat ou mort peut le signaler à LightBeam.
Le Client, et dans le cas où il l’aurait indiqué, son Partenaire, sont seuls responsables de l’utilisation de leurs Identifiants respectifs. Ils s’engagent à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants du Client ou de son Partenaire, ainsi que leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client ou de son Partenaire.
En cas de perte ou de vol d’un élément d’identification du Client ou de son Partenaire, une réinitialisation du mot de passe doit être effectuée sur le compte concerné. Si LightBeam détecte une activité inhabituelle sur le compte du Client ou de son Partenaire, une réinitialisation du mot de passe sera effectuée, et le Client ou son Partenaire en sera informé par e-mail.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de LightBeam. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
Lors des séances de coaching privées, le Client ou son Partenaire seront amenés à donner des informations à caractère personnel. LightBeam ainsi que les Coachs s’engagent à garantir la plus stricte confidentialité de ces informations.
Les séances de coaching privées pourront être enregistrées à des fins d’évaluation et amélioration des Services. Dans ce cas, le Coach demandera au Client, et au Partenaire du Client le cas échéant, un accord pour cet enregistrement.
Lors des séances de coaching collectives, le Client et son Partenaire pourront également être amenés à partager des informations à caractère personnel. Le Client et son Partenaire sont seuls responsables des informations qu’ils partagent lors de ces séances.
Le Client et son Partenaire sont conscients que les séances de coaching collectives sont enregistrées par LightBeam, et mises en ligne dans une archive mise à disposition des participants dans leur espace personnel. Le Client et son Partenaire reconnaissent que leurs contributions volontaires lors des séances de coaching collectif seront donc rendues accessibles à d’autres clients.
Si le Client ou le Partenaire du Client ne souhaite pas que leur participation aux séances de coaching collectives soit enregistrées ou diffusées, il doit le signaler au Coach lors de son intervention.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande et de l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés par LightBeam, dont les finalités sont les suivantes :
LightBeam ne recueille aucune donnée sensible relative au Client ou à son Partenaire.
Seules les personnes majeures sont autorisées à créer un compte et avoir recours aux services proposés par LightBeam.
Les données personnelles collectées par LightBeam sont notamment :
Au passage de la Commande, le Client reconnaît avoir l’accord du Partenaire du Client pour indiquer les informations personnelles de ce dernier. Il coche pour cela la case correspondante dans le formulaire. Une fois la Commande passée, le Partenaire du Client sera invité à confirmer cet accord lors de la première connexion à son Espace Personnel. Sans confirmation dans un délai de 30 jours, les données du Partenaire du Client seront effacées. Le Partenaire du Client devra alors contacter le service client WeBloom à l’adresse e-mail service-client@yeswebloom.com pour réactiver son accès.
Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Elles seront utilisées pour l’envoi d’e-mails personnalisés au Client et au Partenaire du Client en rapport avec les événements renseignés (rappel d’un anniversaire de mariage à venir, suggestion de cadeaux ou d’activité pour une fête ou un anniversaire…).
LightBeam ne transfère aucune information personnelle concernant le Client ou son Partenaire à un tiers, à l’exception des nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone qui sont transmis au Coach pour la réalisation des Services.
Les données personnelles collectées par LightBeam sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées :
En application des articles 14 à 22 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), toute personne physique ayant transmis des données personnelles à LightBeam a la faculté d’exercer les droits suivants :
Toute personne peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Les droits ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à data@yeswebloom.com, ou par courrier à LightBeam, 16 rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
LightBeam s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l’éventualité où LightBeam prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, LightBeam s’engage à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
LightBeam propose à ses Clients un système de parrainage permettant à un Client ou au Partenaire d’un Client de parrainer un filleul, en échange d’avantages respectifs.
Le Client est invité à envoyer sa demande de parrainage à l’adresse hello@yeswebloom.com pour connaître les modalités en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée à LightBeam, soit par e-mail à service-client@yeswebloom.com, soit via le formulaire de contact disponible ici.
Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions. Le Client s’engage notamment à ne pas diffuser des informations personnelles relatives aux autres Clients / Partenaires participant aux séances de coaching collectif.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures…) ou aux Conditions précitées pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation du Client.
LightBeam ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de LightBeam ne pourra en tout état de cause excéder le prix payé par le Client.
Le fait pour LightBeam de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de LightBeam aura, en cas de litige, valeur de preuve.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait s’avérer invalide, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend relatif au présent contrat, y compris à sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles.
A défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales contraires, le litige sera porté devant les tribunaux de Lyon.
Version des Condition Générales de Vente et d’Utilisation applicable à compter du 30/12/2025
Voir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables du 16/10/2025 au 29/12/2025
Voir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables du 11/09/2025 au 15/10/2025
Voir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables du 26/06/2025 au 10/09/2025
Voir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables avant le 25/06/2025
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