Conditions générales de vente

Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique entre le Client et la société LightBeam, éditrice du service WeBloom, accessible à l’adresse www.yeswebloom.com.


Les Services sont offerts par la société LightBeam, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883002859, et dont le siège social est situé au 65 rue d’Anvers 69007 Lyon.


Les présentes Conditions ne sont applicables qu’aux Services proposés sur le Site.


Le Client reconnaît que toute Commande réalisée sur le Site constitue un contrat de vente à distance et affirme, à ce titre, avoir la capacité de le conclure.
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, sont entendus selon les définitions suivantes :
 
Conditions : les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

LightBeam : la société LightBeam, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883002859, et dont le siège social est situé au 65 rue d’Anvers 69007 Lyon.


Site : le site internet du service WeBloom édité par LightBeam, accessible à l’adresse www.yeswebloom.com.


Commande : tout achat effectué par le Client sur le Site ou par l’intermédiaire d’un devis et portant sur les services proposés sur le Site.


Client : personne qui contracte avec LightBeam dans le cadre d’une Commande.


Partenaire du Client : personne référencée par le Client dans le champ « Votre partenaire » sur la page www.yeswebloom.com/checkout


Utilisateur : tout internaute visitant le Site, qu’il effectue ou non une Commande.


Compte Personnel : compte propre au Client ou au Partenaire du Client, comprenant notamment ses Identifiants, et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.


Espace Personnel : page permettant au Client ou au Partenaire du Client de consulter les informations du Compte Personnel et les Services. Accessible à l’adresse www.yeswebloom.com/mon-compte/


Identifiants : adresse électronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par le Client lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant au Client de s’identifier afin de se connecter à son Compte Personnel.


Services : terme général couvrant toutes les prestations de services rendues par LightBeam dans le cadre du service WeBloom, incluant notamment un parcours de préparation au mariage, des séances de coaching collectif et des séances de coaching individuel.


Coach : personne bénéficiant d’un diplôme de coach professionnel certifié, travaillant pour le compte de LightBeam

Article 2 – Objet

LightBeam offre à ses Clients sur le Site des Services en vue notamment de les accompagner dans leur vie de couple.

 

L’offre de base proposée par LightBeam sous la marque WeBloom, consiste en une préparation au mariage comprenant l’accès pour 12 mois à un parcours vidéo et à des séances de coaching collectif par webinar, ainsi que deux carnets de couple.

 

LightBeam propose également, en supplément de son offre de base décrite ci-dessus, un accompagnement personnalisé par un.e Coach, via des séances individuelles ou en couple.

Article 3 – Validité des offres

Sauf durée spécifique mentionnée, les prix des offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
 
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la Commande – même validée par LightBeam – sera annulée, et le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
 

En cas d’offre sur devis, les prix sont valables pour la durée prévue sur le devis, ou à défaut, pour une période de 6 mois à compter de la date du devis.

Article 4 – Conclusion du contrat

4.1 Commande en ligne

a) Inscription sur le Site

Lors du passage de sa première Commande sur le Site, le Client est invité à renseigner les données personnelles suivantes pour la création de son Compte Personnel (et de celui de son Partenaire s’il commande une préparation au mariage) :

  • prénom et nom, adresse email et date de naissance du Client,
  • prénom et nom, adresse email et date de naissance du Partenaire du Client,
  • une adresse postale.

Le Client est également invité à choisir un mot de passe pour son propre Compte Personnel.
La création d’un Compte Personnel donne lieu à l’envoi d’emails de confirmation au Client et à son Partenaire. Le Partenaire du Client sera invité lors de sa première connexion à son Compte Personnel à choisir un mot de passe. Il lui sera également demandé de confirmer l’acceptation de l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la Politique de Confidentialité définie par LightBeam.

b) Commande
Une commande peut être passée en cliquant sur les boutons « Oui, on se l’offre », « Réserver » ou « Commander » sur la page de l’offre souhaitée par le Client.
 
Toute Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente, consultables sur le Site, en cochant la case correspondante.
 
Toute première Commande implique la confirmation par le Client qu’il bénéficie de l’accord de son Partenaire pour renseigner les informations personnelles de son Partenaire prévues à l’article 4.1.a des présentes Conditions. S’il ne peut se prévaloir de cette autorisation, le Client est invité à contacter le service client, via l’adresse service-client@yeswebloom.com ou le formulaire de contact du Site, pour procéder à une Commande sur devis (article 4.2 des présentes Conditions).
 
Toute Commande réalisée par le Client l’engage à procéder à un paiement immédiat, dans les conditions prévues à l’article 5.2 des présentes Conditions.
 

La Commande donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique présentant un récapitulatif des éléments de la Commande.

4.2 Commande sur devis

a) Emission d’un devis

Le Client a la possibilité de demander un devis lorsque sa Commande revêt un caractère particulier. LightBeam adresse alors un devis au Client par email.

 
Ce devis est accompagné d’une facture et des présentes Conditions Générales de Vente, et comprend à tout le moins les informations suivantes : nature du(des) Service(s), nombre de séances (dans le cas de séances de coaching), durée de la prestation (le cas échéant), prix par Service, prix global.
 
Le devis est daté et peut prévoir une date limite de validité de l’offre.
 
b) Validation du devis par le Client
Pour valider sa commande, le Client devra procéder au paiement de la facture associée au devis via l’utilisation du lien Stripe accompagnant le devis. Le paiement vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
 
c) Conclusion du contrat

Le contrat est formé dès validation du devis par le Client dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 5 – Dispositions financières

5.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le Site au moment de la Commande ou sur le devis envoyé par mail au Client. Ils sont indiqués en Euros, TVA incluse.
LightBeam est libre de modifier ses tarifs à tout moment sur son Site. Toutefois, dans le cas de paiements échelonnés, les Services en cours conservent le même prix qu’au jour de la Commande.

5.2 Modes de paiement

Les Commandes doivent être réglées par carte bancaire.

 

Pour régler avec un autre mode de paiement, le Client est tenu de contacter le service client via l’adresse service-client@yeswebloom.com ou le formulaire de contact du Site. Une fois l’accord de LightBeam reçu, et après être convenus du nouveau mode de règlement, la Commande sera réputée passée après réception du règlement par LightBeam.

5.3 Moment et délais de paiement

Les Commandes sont en principe payables comptant, au moment du passage de la Commande.

Toutefois, LightBeam offre à ses Clients la possibilité de payer en 3 fois. La première échéance est réglée immédiatement, la seconde et la troisième le même jour des mois consécutifs (ou le dernier jour du mois le cas échéant). Un récapitulatif indique les dates d’échéance sur la page de Commande ainsi que sur la confirmation de Commande.

Dans le cas d’un paiement en 3 fois, les données de la carte bancaire du Client sont stockées de manière sécurisée par Stripe afin de procéder au règlement des échéances futures.
 
À défaut de réception du règlement de l’une des échéances sous un délai de 7 jours, les éventuelles sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles, LightBeam se réservant le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens légaux en vigueur. Dans ce cas, LightBeam se réserve également le droit de bloquer l’accès du Client et de son Partenaire au Site. Ils n’auront plus accès aux Services souscrits ni aux contenus.
 
Le Client et son Partenaire pourront à nouveau accéder à l’ensemble des services liés à leur offre dès réception du règlement.
 

Tout impayé ou toute présentation de paiement rejetée pourra donner lieu à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes exigibles.

5.4 Garantie « Satisfait ou Remboursé »

LightBeam s’engage à rembourser 50% du prix du programme aux Clients qui, malgré avoir complété l’intégralité du programme souscrit, n’en sont pas satisfaits.
 

L’activation de la garantie « Satisfait ou Remboursé » impose le respect des conditions suivantes :

  • L’intégralité du prix doit avoir été perçue par LightBeam. Si le paiement d’une échéance est refusé, aucun remboursement ne sera possible.
  • Le Client et son Partenaire doivent adresser un email à l’adresse service-client@yeswebloom.com indiquant les raisons de leur insatisfaction et leur souhait d’obtenir le remboursement prévu.
  • Le Client et son Partenaire doivent retourner leurs carnets de couple à LightBeam à l’adresse suivante : LightBeam, 65 avenue d’Anvers 69007 Lyon. Un mode d’envoi recommandé avec preuve de dépôt et signature à réception est nécessaire. Les preuves de dépôts et/ou de signature feront foi en cas de besoin.
  • Le Client et son Partenaire s’engagent enfin à effectuer un entretien téléphonique avec LightBeam afin d’expliquer les raisons de leur insatisfaction, dans le but d’améliorer le service.

Si l’ensemble des conditions précitées sont remplies, LightBeam s’engage à rembourser 50% des sommes versées par le Client, dans un délai de 15 jours à compter de l’entretien.

Article 6 – Conditions d’exécution des services

6.1 Accès au parcours vidéo

a) Coaching individuel ou de couple
Le Client et le Partenaire du Client peuvent souscrire à des programmes de coaching composés de plusieurs séances : accompagnement ciblé (4 séances), accompagnent complet (8 séances) ou accompagnement sur-mesure (nombre de séances à déterminer lors d’un échange avec un coach). Ces séances peuvent se dérouler seul.e ou en couple.
 
LightBeam fournit un accès à une plateforme de réservation en ligne, accessible sur l’Espace Personnel. Cette plateforme permet de sélectionner la date et l’heure des séances avec un Coach, en fonction des disponibilités de celui-ci. Seule la personne (le Client ou le Partenaire du Client) qui effectue le paiement des séances sera en mesure de réserver des séances. Une fois la séance réservée, elle apparaît dans le Compte Personnel du Client ou du Partenaire du Client.
 
L’ensemble des séances sont réalisées par visioconférence, à l’aide d’un outil de visioconférence choisi par WeBloom. Leur durée est de 45 minutes.
 
En cas d’empêchement du Client ou du Partenaire du Client, ce dernier s’engage à annuler la session sur son Espace Personnel WeBloom au moins 48h avant le début de la séance. Toute séance non annulée 48h avant sera déduite des séances payées, et ne pourra donner lieu à un rattrapage ou à un remboursement.
 
En cas d’empêchement du Coach, ce dernier s’engage à prévenir le Client dès la connaissance de son contretemps. La session sera reportée, en accord avec le Client, à une date ultérieure.
 
L’interruption de la séance par le Client, son départ anticipé ou son arrivée après le début de la session n’entraîne aucun remboursement ni aucun report de temps sur une séance ultérieure.
 
Le Client est responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique (webcam, micro) et de sa connexion internet. Aucun remboursement ou report de temps ne pourra être appliqué par LightBeam dans le cas d’une défaillance matérielle du Client.
 

La relation entre le Coach et le Client est empreinte d’intuitu personae. Le Client est donc en droit de changer de Coach à tout moment, et de sélectionner un autre Coach pour les séances restantes. Le Client pourra être contacté par LightBeam à ce sujet afin d’identifier les raisons de son insatisfaction.

6.2 Conditions d’exécution des prestations de coaching en visioconférence

b) Coaching collectif
L’offre de base prévoit un accès aux webinars de coaching collectif (« Webinars Coaching ») pendant 12 mois. Ces webinars sont organisés au moins 2 fois par période glissante de 21 jours, pendant une heure. Ils permettent au Client et au Partenaire du Client de poser des questions à un Coach, soit en amont de la session par mail, soit en intervention directe (message, audio ou vidéo), lors de la session.
 

Une inscription préalable est nécessaire pour participer aux Webinars coaching. Le Client et le Partenaire du Client utilisent leur Espace Personnel pour s’inscrire.
Le jour et l’heure de ces webinars sont indiqués sur l’Espace Personnel du Client et du Partenaire du Client au moins 48h avant le début de la séance.  
L’impossibilité pour le Client de participer à une séance de Coaching collectif n’entraîne pas son report.

Article 7 – Résiliation

Les offres de LightBeam étant des contrats à durée déterminée, aucune résiliation n’est possible et chaque partie s’engage à respecter le contrat jusqu’à son terme.
En cas d’insatisfaction, le Client peut choisir de mettre en œuvre la garantie « Satisfait ou Remboursé » dans les conditions prévues à l’article 5.4 des présentes Conditions.

Article 8 – Droit de rétractation

En vertu des règles applicables aux contrats conclus à distance, tout Client personne physique dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa Commande pour se rétracter par le biais d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté.

8.1 Contenus numériques

Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Le droit de rétractation ne s’applique donc pas à l’offre de base de LightBeam contenant un parcours vidéo, ce dernier étant accessible immédiatement après le passage de la Commande, et pour lequel le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

8.2 Séances de coaching individuel ou en couple

Le Client reconnaît que son droit de rétractation ne peut être exercé si le Coaching a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation. De même, si le Client choisit de faire démarrer les séances coachings prévues dans son forfait avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, le Client ne pourra pas prétendre au remboursement des séances déjà dispensées.
 
La demande de rétractation doit être envoyée à LightBeam, soit par email à l’adresse service-client@yeswebloom.com, soit par courrier à LightBeam 65 rue d’Anvers 69007 Lyon. Il est conseillé d’utiliser le modèle de formulaire de demande d’exercice du droit de rétractation téléchargeable ici.
 
Il est rappelé qu’il appartient au Client de prouver que la demande de rétractation a bien été effectuée dans les délais prévus (notamment par l’utilisation d’un recommandé avec accusé de réception).
 

Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par LightBeam et après vérification de la recevabilité de celle-ci.

Article 9 – Conditions relatives aux contenus en ligne

9.1 Utilisation des contenus en ligne

Dans le cadre de l’utilisation des contenus fournis en ligne par LightBeam, le Client et le Partenaire du Client s’engagent à :

  • ne pas utiliser les contenus en ligne à des fins illégales ;
  • ne pas faire un usage commercial des informations et contenus présents sur le site ;
  • ne pas télécharger les contenus présents sur le site, en particulier ceux faisant manifestement l’objet de mesures pour en empêcher le téléchargement, à l’exception de ceux éventuellement destinés au téléchargement ;
  • ne pas transmettre à des tiers les contenus présents sur le site.

L’autorisation non exclusive d’accès aux contenus en ligne concédée est strictement privative et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux ou gratuit à un tiers sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder de manière illicite aux contenus en ligne.

LightBeam se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux contenus en ligne en cas :

  • d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
  • de manquement à l’une quelconque des obligations qui incombent à un Client ou au Partenaire d’un Client en vertu des présentes Conditions.

Dans ces deux cas, la suspension de l’accès ne peut donner lieu à demande de remboursement ni dédommagement.

9.2 Accessibilité du Site et des contenus en ligne

LightBeam s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles son Site et ses contenus en ligne de manière permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. L’accès peut nécessiter un équipement spécifique (téléphone, ordinateur, Smartphone, tablette…) ou une configuration matérielle ou logicielle particulière (version du navigateur, versions des plugins éventuels, acceptation des cookies…). Il appartient au Client et à son Partenaire de s’assurer qu’ils remplissent bien ces prérequis pour pouvoir accéder au Site et aux contenus en ligne.
 
Eu égard à la multiplicité des facteurs et prestataires intervenant dans le cadre d’un accompagnement personnalisé à distance (et notamment via internet), LightBeam ne saurait garantir l’accessibilité permanente et continue aux Services. Ainsi, il ne saurait être tenu pour responsable des interruptions temporaires d’accès aux Services, de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’internet.
 
LightBeam ne saurait notamment être tenu pour responsable, tant des éventuelles pannes et conséquences liées à des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site internet, que des problèmes techniques externes, tels que des problèmes de communication dus aux fournisseurs d’accès internet ou de tout dysfonctionnement lié à la nature d’internet ou à un cas de force majeure.
 
Par ailleurs, le Client et son Partenaire sont seuls responsables des conséquences de leur utilisation du Site et des contenus en ligne et notamment de sa circulation au sein des pages du Site, et plus généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site. En particulier, il lui appartient de maintenir sa protection antivirus à jour, ainsi que la version de son navigateur Web. LightBeam ne saurait être responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son Site.
 

LightBeam ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Site et des contenus en ligne tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

9.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens externes menant vers d’autres sites internet. LightBeam décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet ou ressources vers lesquels lesdits liens pointent. Tout Client identifiant un lien inadéquat ou mort peut le signaler à LightBeam.

9.4 Conservation et sécurité des identifiants

Le Client et son Partenaire sont seuls responsables de l’utilisation de leurs Identifiants respectifs. Ils s’engagent à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client ou de son Partenaire et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client ou de son Partenaire.
 

Si l’un des éléments d’identification du Client ou du Partenaire du Client est perdu ou volé, il doit procéder à une réinitialisation du mot de passe du compte concerné. De même, si LightBeam constate une activité inhabituelle sur le compte du Client ou du Partenaire du Client, une réinitialisation du mot de passe sera effectuée. Le Client ou le Partenaire du Client sera informé par un email.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Le Site

La marque WeBloom, la structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de LightBeam ou de ses partenaires. 
 
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au Client et au Partenaire du Client, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le Site.
 

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de LightBeam. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

10.2 Les contenus en ligne

Les contenus mis à disposition du Client et du Partenaire du Client sont protégés par la loi française et européenne et par les conventions internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support. Il en est notamment ainsi pour tous les modules vidéo, textes, ouvrages, illustrations et images.
 
La mise à disposition de tels outils n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client et du Partenaire du Client. Ils ne disposent que d’un droit d’utilisation personnelle.
 
Aussi, sauf autorisation expresse de LightBeam ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que celle nécessaire à la fourniture du Service.

Article 11 – Confidentialité

Lors des séances de coaching personnel, le Client ou son Partenaire seront amenés à donner des informations à caractère personnel. LightBeam ainsi que les Coachs s’engagent à garantir la plus stricte confidentialité de ces informations.

 

Les séances de coaching individuel pourront être enregistrées à des fins d’évaluation et amélioration des Services. Dans ce cas, le Coach demandera au Client, et au Partenaire du Client le cas échéant, un accord pour cet enregistrement.

Lors des séances de coaching collectif, le Client et son Partenaire pourront également être amenés à partager des informations à caractère personnel. Le Client et son Partenaire sont seuls responsables des informations qu’ils partagent lors de ces séances.

 

Le Client et son Partenaire sont conscients que les séances de coaching collectif sont susceptibles d’être enregistrées par LightBeam, et pourront être mises en ligne dans une archive mise à disposition des participants à la préparation au mariage. Le Client et son Partenaire reconnaissent que leurs contributions volontaires lors des séances de coaching collectif seront donc rendues accessibles à d’autres clients.

 

Si le Client ou le Partenaire du Client ne souhaite pas que leur participation aux séances de coaching collectifs soit enregistrées ou diffusées, il le signale au Coach lors de leur intervention.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande et de l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés par LightBeam, dont les finalités sont les suivantes :

  • la gestion de la relation commerciale,
  • le coaching des Clients par les Coachs,
  • des actions de fidélisation, de prospection et de promotion,
  • élaborer des statistiques,
  • gérer les impayés et les contentieux,
  • lutter contre la fraude.

LightBeam ne recueille aucune donnée sensible relative au Client ou à son Partenaire.
Seules les personnes majeures sont autorisées à créer un compte et avoir recours aux services proposés par LightBeam.
Les données personnelles collectées par LightBeam sont notamment :

  • Client : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, adresses de facturation et d’expédition, numéro de téléphone ;
  • Partenaire du client : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance ; numéro de téléphone.

Au passage de la Commande, le Client reconnaît avoir l’accord du Partenaire du Client pour indiquer les informations personnelles de ce dernier. Il coche pour cela la case correspondante dans le formulaire. Une fois la Commande passée, le Partenaire du Client sera invité à confirmer cet accord lors de la première connexion à son Espace Personnel. Sans confirmation dans un délai de 30 jours, les données du Partenaire du Client seront effacées. Le Partenaire du Client devra alors contacter le service client WeBloom à l’adresse mail service-client@yeswebloom.com pour réactiver son accès.

Le Client et le partenaire du Client ont la possibilité de renseigner des informations personnelles facultatives sur leur Espace Personnel :

  • date d’anniversaire du couple (appelée « date de naissance » du couple),
  • date de mariage du couple.

Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Elles seront utilisées pour l’envoi d’emails personnalisés au Client et au partenaire du Client en rapport avec les événements renseignés (rappel d’un anniversaire de mariage à venir, suggestion de cadeaux ou d’activité pour une fête ou un anniversaire, etc).

 

LightBeam ne transfère aucune information personnelle concernant le Client ou son Partenaire à un tiers, à l’exception des nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone qui sont transmis au Coach pour la réalisation des Services. 

 

Les données personnelles collectées par LightBeam sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées :

  • prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de la collecte des données.
  • client : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact, données personnelles facultatives) sont conservées pendant 36 mois à compter de la dernière connexion du Client ou du Partenaire du Client.

En application des articles 14 à 22 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), toute personne physique ayant transmis des données personnelles à LightBeam a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • un droit d’accès,
  • un droit de rectification,
  • un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
  • un droit d’opposition au profilage,
  • un droit à la limitation du traitement,
  • un droit à la portabilité de ses données.

Toute personne peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

Les droits ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande par email à data@yeswebloom.com, ou par courrier à LightBeam, 65 rue d’Anvers 69007 Lyon.
LightBeam s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

 

Dans l’éventualité où LightBeam prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, LightBeam s’engage à :

  • Notifier l’Utilisateur, le Client ou le Partenaire du Client de l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
  • Avertir la CNIL

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 13 – Parrainage

LightBeam propose à ses Clients un système de parrainage permettant à un Client ou au Partenaire d’un Client de parrainer un filleul, en échange d’avantages respectifs.

Le Client ou Partenaire du Client souhaitant parrainer un filleul a accès, dans son Espace Personnel, à un code de parrainage personnel. Ce code ne peut être utilisé qu’à 5 reprises et doit être transmis de façon personnelle, à savoir, il ne doit pas être publié sur des sites internet tiers sans avoir obtenu l’accord explicite de LightBeam.
Le filleul pourra utiliser le code de parrainage lors de la création de son Compte Personnel.

 

Le fait de renseigner le code de réduction au moment du passage de la Commande active le parrainage. Si le filleul omet de renseigner le code, le parrainage ne sera pas activé et aucune contrepartie ne sera concédée au parrain ou au filleul.

 

Une fois l’intégralité du règlement versé par le filleul, le client-parrain reçoit un bon d’achat valable chez un partenaire de LightBeam (dont la liste est présente sur le Site, ou à défaut peut être communiquée sur demande à parrainage@yeswebloom.com).

 

Chaque parrain est limité à 5 filleuls actifs, c’est-à-dire 5 personnes ayant souscrit à une offre de LightBeam sur le Site. Pour avoir plus de 5 filleuls actifs, le Parrain pourra contacter le service parrainage à l’adresse parrainage@yeswebloom.com pour bénéficier d’un nouveau code de parrainage.

Article 14 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à LightBeam, soit par email à service-client@yeswebloom.com, soit via le formulaire de contact disponible ici.

Article 15 – Responsabilité

15.1 Responsabilité du Client

Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions. Le Client s’engage notamment à ne pas diffuser des informations personnelles relatives aux autres Clients / Partenaires participant aux séances de coaching collectif.

 

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux Conditions précitées pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation du Client.

15.2 Responsabilité de LightBeam

Compte tenu de l’activité envisagée, LightBeam est tenue d’une simple obligation de moyens, et ne saurait engager sa responsabilité si les objectifs que le Client et/ou le Partenaire du Client se sont fixés ne sont pas atteints. En particulier, LightBeam ne saurait être tenue pour responsable de la séparation d’un couple ou de l’annulation d’un mariage au cours de ou suite à la prestation réalisée.
 
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de LightBeam est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause.
 

LightBeam ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de LightBeam ne pourra en tout état de cause excéder le prix payé par le Client.

Article 16 – Non renonciation

Le fait pour LightBeam de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.

Article 17 – Convention de preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de LightBeam aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Article 18 – Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait s’avérer invalide, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.

Article 19 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

Les Parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend relatif au présent contrat, y compris à sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles.

 

A défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales contraires, le litige sera porté devant les tribunaux de Lyon.

Version des Condition Générales de Vente et d’Utilisation applicable à compter du 31 mars 2021.