Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique entre le Client et la société LightBeam, éditrice du service WeBloom, accessible à l’adresse www.yeswebloom.com.
Les Services sont offerts par la société LightBeam, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883002859, et dont le siège social est situé au 65 rue d’Anvers 69007 Lyon.
Les présentes Conditions ne sont applicables qu’aux Services proposés sur le Site.
Le Client reconnaît que toute Commande réalisée sur le Site constitue un contrat de vente à distance et affirme, à ce titre, avoir la capacité de le conclure.
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Article 1 – Définitions
LightBeam : la société LightBeam, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883002859, et dont le siège social est situé au 65 rue d’Anvers 69007 Lyon.
Site : le site internet du service WeBloom édité par LightBeam, accessible à l’adresse www.yeswebloom.com.
Commande : tout achat effectué par le Client sur le Site ou par l’intermédiaire d’un devis et portant sur les services proposés sur le Site.
Client : personne qui contracte avec LightBeam dans le cadre d’une Commande.
Partenaire du Client : personne référencée par le Client dans le champ « Votre partenaire » sur la page www.yeswebloom.com/checkout
Utilisateur : tout internaute visitant le Site, qu’il effectue ou non une Commande.
Compte Personnel : compte propre au Client ou au Partenaire du Client, comprenant notamment ses Identifiants, et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.
Espace Personnel : page permettant au Client ou au Partenaire du Client de consulter les informations du Compte Personnel et les Services. Accessible à l’adresse www.yeswebloom.com/mon-compte/
Identifiants : adresse électronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par le Client lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant au Client de s’identifier afin de se connecter à son Compte Personnel.
Services : terme général couvrant toutes les prestations de services rendues par LightBeam dans le cadre du service WeBloom, incluant notamment des parcours de couples (“Le Parcours WeBloom” sous toutes ses formules et versions), des séances de coaching collectif et des séances de coaching individuel.
Coach : personne bénéficiant d’un diplôme de coach professionnel certifié, travaillant pour le compte de LightBeam.
Article 2 – Objet
LightBeam offre à ses Clients sur le Site des Services en vue notamment de les accompagner dans leur vie de couple.
L’offre de base proposée par LightBeam sous la marque WeBloom, consiste en un programme (“Le Parcours WeBloom”) déclinable en plusieurs formules (“Fondations”, “Evolution” et “Révolution”) et en deux versions (“Duo” ou “Solo”).
- Pour toutes les versions “Solo” est inclus l’accès à un Guide de Réflexion en ligne.
- Pour toutes les versions “Duo” sont inclus deux carnets de couple physiques.
Toutes les formules et versions du Parcours WeBloom comprennent l’accès à des vidéos et ressources numériques ainsi que des prestations de coaching collectifs (“les Consultations de Claire”) qui se déroulent 3 (trois) à 4 (quatre) fois par mois, ainsi que l’accès aux archives thématisées de ces sessions (la “Chaîne WeBloom”).
La durée de l’accès aux Consultations de Claire et à la Chaîne Webloom varient en fonction de la formule choisie :
- 2 mois pour la formule “Fondations” (Duo ou Solo)
- 9 mois pour les formules “Evolution” et “Révolution” (Duo ou Solo)
- 18 mois pour les formules “Evolution” et “Révolution” (Duo ou Solo)
Les formules “Evolution” et “Révolution” (Solo et Duo) inclut l’accès à aux MasterClass “Nouveau Départ” et “Epanouis (aussi) au lit.
La formule “Révolution” inclut également des séances de coaching privées :
- “Solo” : Inclut 2 sessions de coaching privé de 40 minutes, réalisées sur une plateforme de conférence en ligne.
- “Duo” : Inclut 4 sessions de coaching privé de 40 minutes, réalisées sur une plateforme de conférence en ligne.
Article 3 – Validité des offres
En cas d’offre sur devis, les prix sont valables pour la durée prévue sur le devis, ou à défaut, pour une période de 6 mois à compter de la date du devis.
Article 4 – Conclusion du contrat
4.1 Commande en ligne
a) Inscription sur le Site
Lors du passage de sa première Commande sur le Site, le Client est invité à renseigner les données personnelles suivantes pour la création de son Compte Personnel (et de celui de son Partenaire s’il commande un Parcours WeBloom) :
- prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone du Client,
- prénom et nom, adresse e-mail du Partenaire du Client,
- une adresse postale.
Le Client est également invité à choisir un mot de passe lors de sa première connexion à son propre Compte Personnel.
La création d’un Compte Personnel donne lieu à l’envoi d’e-mails de confirmation au Client et à son Partenaire. Le Partenaire du Client sera également invité lors de sa première connexion à son Compte Personnel à choisir un mot de passe. Il lui sera également demandé de confirmer l’acceptation de l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la Politique de Confidentialité définie par LightBeam.
b) Commande
La Commande donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique présentant un récapitulatif des éléments de la Commande.
4.2 Commande sur devis
a) Emission d’un devis
Le Client a la possibilité de demander un devis lorsque sa Commande revêt un caractère particulier. LightBeam adresse alors un devis au Client par e-mail.
b) Validation du devis par le Client
c) Conclusion du contrat
Le contrat est formé dès validation du devis par le Client dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 5 – Dispositions financières
5.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le Site au moment de la Commande ou sur le devis envoyé par e-mail au Client. Ils sont indiqués en Euros, TVA incluse.
LightBeam est libre de modifier ses tarifs à tout moment sur son Site. Toutefois, dans le cas de paiements échelonnés, les Services en cours conservent le même prix qu’au jour de la Commande.
5.2 Modes de paiement
Les Commandes doivent être réglées par carte bancaire via l’opérateur de paiement Stripe.
Pour régler avec un autre mode de paiement, le Client est tenu de contacter le service client via l’adresse service-client@yeswebloom.com ou le formulaire de contact du Site. Une fois l’accord de LightBeam reçu, et après être convenus du nouveau mode de règlement, la Commande sera réputée passée après réception du règlement par LightBeam.
5.3 Moment et délais de paiement
Les Commandes sont en principe payables comptant, au moment du passage de la Commande.
Toutefois, LightBeam offre à ses Clients la possibilité de payer en 8 fois. La première échéance est réglée immédiatement, les suivantes, le même jour des mois consécutifs (ou le dernier jour du mois le cas échéant). Un récapitulatif indique les dates d’échéance sur la page de Commande ainsi que sur la confirmation de Commande.
Dans le cas d’un paiement en 8 fois, les données de la carte bancaire du Client sont stockées de manière sécurisée par le prestataire de paiement SureCart afin de procéder au règlement des échéances futures.
À défaut de réception du règlement de l’une des échéances sous un délai de 7 jours, les éventuelles sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles, LightBeam se réservant le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens légaux en vigueur. Dans ce cas, LightBeam se réserve également le droit de bloquer l’accès du Client et de son Partenaire au Site. Ils n’auront plus accès aux Services souscrits ni aux contenus.
Le Client et son Partenaire pourront à nouveau accéder à l’ensemble des services liés à leur offre dès réception du règlement.
Tout impayé ou toute présentation de paiement rejetée pourra donner lieu à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes exigibles.
5.4 Garantie « Satisfait ou Remboursé »
LightBeam, société éditrice de WeBloom, s’engage à rembourser le prix du programme aux Clients qui, malgré avoir complété l’intégralité du parcours souscrit, n’en sont pas satisfaits.
Cette garantie ne s’applique pas sur les prestations de coaching (sessions de coaching de l’offre “Parcours WeBloom, formule Révolution”, sessions de coaching collectif ou individuel).
L’activation de la garantie « Satisfait ou Remboursé » impose le respect des conditions suivantes :
- L’intégralité du prix doit avoir été perçue par LightBeam. Si le paiement d’une échéance est refusé, aucun remboursement ne sera possible.
- Le Client doit adresser un e-mail à l’adresse service-client@yeswebloom.com indiquant les raisons de son insatisfaction et son souhait d’obtenir le remboursement prévu.
- Version Solo : Le Client doit avoir rempli l’intégralité du Guide de Réflexion en ligne.
- Version Duo : Le Client doit retourner les deux carnets de couple, intégralement remplis, à l’adresse suivante : LightBeam, 65 avenue d’Anvers, 69007 Lyon. L’envoi doit se faire en recommandé avec preuve de dépôt et signature à réception, servant de justificatif en cas de besoin.
- Le Client s’engage enfin à accepter un entretien téléphonique de 30 minutes afin d’expliquer les raisons de son insatisfaction, dans le but d’améliorer le service.
Si l’ensemble des conditions précitées sont remplies, LightBeam s’engage à rembourser 100% des sommes versées par le Client pour l’achat du Parcours WeBloom, dans un délai de 15 jours à compter de l’entretien.
Article 6 – Conditions d’exécution des services
6.1 Accès au parcours vidéo
6.2 Conditions d’exécution des prestations de coaching en visioconférence
LightBeam fournit un accès à une plateforme de réservation de sessions de coaching en ligne, accessible sur l’Espace Personnel. Cette plateforme permet de sélectionner la date et l’heure des séances avec un Coach, en fonction des disponibilités de celui-ci. Seule la personne (le Client ou le Partenaire du Client) qui effectue le paiement des séances sera en mesure de réserver des séances. Une fois la séance réservée, elle apparaît dans le Compte Personnel du Client ou du Partenaire du Client.
La relation entre le Coach et le Client est empreinte d’intuitu personae. Le Client est donc en droit de changer de Coach à tout moment, et de sélectionner un autre Coach pour les séances restantes. Le Client pourra être contacté par LightBeam à ce sujet afin d’identifier les raisons de son insatisfaction.
a) Session de Coaching privées
Le Client et le Partenaire du Client peuvent souscrire à des sessions de coaching privées supplémentaires, à l’unité. Ces séances sont suivies seul·e.
b) Sessions de Coaching collectives
Les Consultations WeBloom et leurs replays sont accessibles aux Clients, qu’ils aient choisi la version Solo ou Duo du Parcours WeBloom, pour une durée qui varie selon la formule :
- Formule Fondations : accès pendant deux (2) mois à compter de la commande.
- Formule Evolution : accès pendant neuf (9)mois à compter de la commande.
- Formule Révolution : accès pendant dix-huit (18) mois à compter de la commande.
Ces webinaires, d’une durée de 30 à 45 minutes, sont organisés au moins trois fois par période glissante de 30 jours. Ils permettent au Client de poser des questions à un Coach en remplissant un formulaire à l’avance puis si il le souhaite en intervenant directement (par message, audio ou vidéo) pendant la session.
Une inscription préalable est nécessaire pour participer aux sessions de coaching collectives. Le Client utilise son Espace Personnel pour s’inscrire.
Le jour et l’heure de ces webinaires sont indiqués sur l’Espace Personnel du Client et du Partenaire du Client au moins 48h avant le début de la séance.
L’impossibilité pour le Client de participer à une séance de coaching collective n’entraîne pas son report.
La Coach s’engage à répondre à des questions à chaque séance. Toutefois, elle se réserve le droit, pour des raisons professionnelles, de rediriger le Client vers des réponses déjà fournies dans la Chaîne WeBloom ou de sélectionner certaines questions en fonction de leur pertinence pour l’ensemble des participants.
Article 7 – Résiliation
Les offres de LightBeam étant des contrats à durée déterminée, aucune résiliation n’est possible et chaque partie s’engage à respecter le contrat jusqu’à son terme.
En cas d’insatisfaction, le Client peut choisir de mettre en œuvre la garantie « Satisfait ou Remboursé » dans les conditions prévues à l’article 5.4 des présentes Conditions.
Article 8 – Droit de rétractation
En vertu des règles applicables aux contrats conclus à distance, tout Client personne physique dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa Commande pour se rétracter par le biais d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté.
8.1 Contenus numériques
Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux offres de WeBloom (LightBeam) contenant un parcours vidéo, ce dernier étant accessible immédiatement après le passage de la Commande, et pour lequel le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation. Ces offres non éligibles au droit de rétractation comprennent : le Parcours WeBloom formules Fondations, Evolution ou Révolution en Duo ou en Solo, les MasterClass WeBloom.
8.2 Séances de coaching privées
Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par LightBeam et après vérification de la recevabilité de celle-ci.
Article 9 – Conditions relatives aux contenus en ligne
9.1 Utilisation des contenus en ligne
Dans le cadre de l’utilisation des contenus fournis en ligne par LightBeam, le Client et le Partenaire du Client s’engagent à :
- ne pas utiliser les contenus en ligne à des fins illégales ;
- ne pas faire un usage commercial des informations et contenus présents sur le site ;
- ne pas télécharger les contenus présents sur le site, en particulier ceux faisant manifestement l’objet de mesures pour en empêcher le téléchargement, à l’exception de ceux éventuellement destinés au téléchargement ;
- ne pas transmettre à des tiers les contenus présents sur le site.
L’autorisation non exclusive d’accès aux contenus en ligne concédée est strictement privative et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux ou gratuit à un tiers sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder de manière illicite aux contenus en ligne.
LightBeam se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux contenus en ligne en cas :
- d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
- de manquement à l’une quelconque des obligations qui incombent à un Client ou au Partenaire d’un Client en vertu des présentes Conditions.
Dans ces deux cas, la suspension de l’accès ne peut donner lieu à demande de remboursement ni dédommagement.
9.2 Accessibilité du Site et des contenus en ligne
LightBeam ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Site et des contenus en ligne tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.
9.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens externes menant vers d’autres sites internet. LightBeam décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet ou ressources vers lesquels lesdits liens pointent. Tout Client identifiant un lien inadéquat ou mort peut le signaler à LightBeam.
9.4 Conservation et sécurité des identifiants
Le Client, et dans le cas de la version Duo, son Partenaire, sont seuls responsables de l’utilisation de leurs Identifiants respectifs. Ils s’engagent à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants du Client ou de son Partenaire, ainsi que leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client ou, pour la version Duo, de son Partenaire.
En cas de perte ou de vol d’un élément d’identification du Client (ou de son Partenaire pour la version Duo), une réinitialisation du mot de passe doit être effectuée sur le compte concerné. Si LightBeam détecte une activité inhabituelle sur le compte du Client ou de son Partenaire, une réinitialisation du mot de passe sera effectuée, et le Client (ou son Partenaire pour la version Duo) en sera informé par e-mail.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1 Le Site
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de LightBeam. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
10.2 Les contenus en ligne
Article 11 – Confidentialité
Lors des séances de coaching privées, le Client ou son Partenaire seront amenés à donner des informations à caractère personnel. LightBeam ainsi que les Coachs s’engagent à garantir la plus stricte confidentialité de ces informations.
Les séances de coaching privées pourront être enregistrées à des fins d’évaluation et amélioration des Services. Dans ce cas, le Coach demandera au Client, et au Partenaire du Client le cas échéant, un accord pour cet enregistrement.
Lors des séances de coaching collectives, le Client et son Partenaire pourront également être amenés à partager des informations à caractère personnel. Le Client et son Partenaire sont seuls responsables des informations qu’ils partagent lors de ces séances.
Le Client et son Partenaire sont conscients que les séances de coaching collectives sont enregistrées par LightBeam, et mises en ligne dans une archive mise à disposition des participants dans leur espace personnel. Le Client et son Partenaire reconnaissent que leurs contributions volontaires lors des séances de coaching collectif seront donc rendues accessibles à d’autres clients.
Si le Client ou le Partenaire du Client ne souhaite pas que leur participation aux séances de coaching collectives soit enregistrées ou diffusées, il doit le signaler au Coach lors de son intervention.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande et de l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés par LightBeam, dont les finalités sont les suivantes :
- la gestion de la relation commerciale,
- le coaching des Clients par les Coachs,
- des actions de fidélisation, de prospection et de promotion,
- élaborer des statistiques,
- gérer les impayés et les contentieux,
- lutter contre la fraude.
LightBeam ne recueille aucune donnée sensible relative au Client ou à son Partenaire.
Seules les personnes majeures sont autorisées à créer un compte et avoir recours aux services proposés par LightBeam.
Les données personnelles collectées par LightBeam sont notamment :
- Client : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, adresses de facturation et d’expédition, numéro de téléphone ;
- Partenaire du client : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance ; numéro de téléphone.
Au passage de la Commande, le Client reconnaît avoir l’accord du Partenaire du Client pour indiquer les informations personnelles de ce dernier. Il coche pour cela la case correspondante dans le formulaire. Une fois la Commande passée, le Partenaire du Client sera invité à confirmer cet accord lors de la première connexion à son Espace Personnel. Sans confirmation dans un délai de 30 jours, les données du Partenaire du Client seront effacées. Le Partenaire du Client devra alors contacter le service client WeBloom à l’adresse e-mail service-client@yeswebloom.com pour réactiver son accès.
Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Elles seront utilisées pour l’envoi d’e-mails personnalisés au Client et au Partenaire du Client en rapport avec les événements renseignés (rappel d’un anniversaire de mariage à venir, suggestion de cadeaux ou d’activité pour une fête ou un anniversaire…).
LightBeam ne transfère aucune information personnelle concernant le Client ou son Partenaire à un tiers, à l’exception des nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone qui sont transmis au Coach pour la réalisation des Services.
Les données personnelles collectées par LightBeam sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées :
- prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de la collecte des données.
- client : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact, données personnelles facultatives) sont conservées pendant 36 mois à compter de la dernière connexion du Client ou du Partenaire du Client.
En application des articles 14 à 22 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), toute personne physique ayant transmis des données personnelles à LightBeam a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
- un droit d’opposition au profilage,
- un droit à la limitation du traitement,
- un droit à la portabilité de ses données.
Toute personne peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Les droits ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à data@yeswebloom.com, ou par courrier à LightBeam, 65 rue d’Anvers 69007 Lyon.
LightBeam s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l’éventualité où LightBeam prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, LightBeam s’engage à :
- Notifier l’Utilisateur, le Client ou le Partenaire du Client de l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Avertir la CNIL.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 13 – Parrainage
LightBeam propose à ses Clients un système de parrainage permettant à un Client ou au Partenaire d’un Client de parrainer un filleul, en échange d’avantages respectifs.
Le Client ou Partenaire du Client souhaitant parrainer un filleul a accès, dans son Espace Personnel, à un code de parrainage personnel. Ce code ne peut être utilisé qu’à 5 reprises et doit être transmis de façon personnelle, à savoir, il ne doit pas être publié sur des sites internet tiers sans avoir obtenu l’accord explicite de LightBeam.
Le filleul pourra utiliser le code de parrainage lors de la création de son Compte Personnel.
Le fait de renseigner le code de réduction au moment du passage de la Commande active le parrainage. Si le filleul omet de renseigner le code, le parrainage ne sera pas activé et aucune contrepartie ne sera concédée au parrain ou au filleul.
Une fois l’intégralité du règlement versé par le filleul, le client-parrain reçoit un bon d’achat valable chez un partenaire de LightBeam (dont la liste est présente sur le Site, ou à défaut peut être communiquée sur demande à parrainage@yeswebloom.com).
Chaque parrain est limité à 5 filleuls actifs, c’est-à-dire 5 personnes ayant souscrit à une offre de LightBeam sur le Site. Pour avoir plus de 5 filleuls actifs, le Parrain pourra contacter le service parrainage à l’adresse parrainage@yeswebloom.com pour bénéficier d’un nouveau code de parrainage.
Article 14 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à LightBeam, soit par e-mail à service-client@yeswebloom.com, soit via le formulaire de contact disponible ici.
Article 15 – Responsabilité
15.1 Responsabilité du Client
Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions. Le Client s’engage notamment à ne pas diffuser des informations personnelles relatives aux autres Clients / Partenaires participant aux séances de coaching collectif.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures…) ou aux Conditions précitées pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation du Client.
15.2 Responsabilité de LightBeam
LightBeam ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de LightBeam ne pourra en tout état de cause excéder le prix payé par le Client.
Article 16 – Non renonciation
Le fait pour LightBeam de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.
Article 17 – Convention de preuve
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de LightBeam aura, en cas de litige, valeur de preuve.
Article 18 – Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait s’avérer invalide, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.
Article 19 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend relatif au présent contrat, y compris à sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles.
A défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales contraires, le litige sera porté devant les tribunaux de Lyon.
Version des Condition Générales de Vente et d’Utilisation applicable à compter du 31 mars 2021.
